En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Knock, délégation est donnée à Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, et à Mmes Françoise Pams et Véronique Maslach, agentes contractuelles, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Décret du 9 janvier 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Knock, délégation est donnée à Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, et à Mmes Françoise Pams et Véronique Maslach, agentes contractuelles, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
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