Délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Décret du 9 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
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