JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en disponibilité d'une magistrate

Résumé La magistrate Diana VALAT reste en disponibilité de janvier à septembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, Mme Diana VALAT, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, Mme Diana VALAT, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.