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Décret du 9 décembre 2022

JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité de Mme Amélie PISON

Résumé Mme Amélie PISON prend un congé sans solde de 9 mois à partir de janvier 2023.

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, Mme Amélie PISON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, àcompter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, Mme Amélie PISON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, àcompter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.