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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution du conseil municipal d’Esparsac
Résumé. Le conseil municipal de la commune d’Esparsac (Tarn‑et‑Garonne) a été dissous par décret.
Le conseil municipal de la commune d'Esparsac (Tarn-et-Garonne) est dissous.