Cour d'appel de Pau
Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
Pellefigues, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
1 version
JORF n°186 du 12 août 1990
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Pau
Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
Pellefigues, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.