Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre: Mme Chantal Lardennois, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Sorlin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Helmstetter, épouse Aubert, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Lardennois.