Cour d'appel de Poitiers
Conseiller: M. Pierre Hovaere, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Jacob.
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JORF n°186 du 12 août 1990
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Cour d'appel de Poitiers
Conseiller: M. Pierre Hovaere, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Jacob.