Décret du 8 septembre 2000

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Dagorn, Mlle Isabelle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Dagorn, Mlle Isabelle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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