JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor, M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe-Xavier Pimor, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor, M. Philippe Gicquel, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe-Xavier Pimor, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.