Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, M. Gilles Alayrac, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard et de M. Gilles Alayrac, Mme Geneviève Molho, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.