A compter du 10 août 1994
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.
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JORF n°261 du 10 novembre 1994
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Version 1
A compter du 10 août 1994
Mme Custaud (Françoise), épouse Bayle, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.