JORF n°261 du 10 novembre 1994

A compter du 1er août 1994

Mme Pouchard (Véronique), épouse Clavier, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.


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A compter du 1er août 1994

Mme Pouchard (Véronique), épouse Clavier, placée en position de congé parental, pour une durée d'un an.