Décret du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Conformément à la carte (1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :

Sommets WGS 84 (Deg.Min.Déc)
Latitude Nord Longitude Ouest
A 47°00,80ʹ 2°33,00ʹ
B 47°00,44ʹ 2°32,70ʹ
G 46°59,13ʹ 2°35,90ʹ
H 46°59,50ʹ 2°36,20ʹ

Cette zone représente une superficie de 3,6 kilomètres carrés environ.

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Délimitation d'une zone concédée pour exploitation maritime

Résumé. Un décret délimite une zone de 3,6 km² pour l'exploitation de sables et graviers par une société au large de la Vendée.

Conformément à la carte (1) n° 7394 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, la zone concédée est délimitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :

Sommets WGS 84 (Deg.Min.Déc)
Latitude Nord Longitude Ouest
A 47°00,80ʹ 2°33,00ʹ
B 47°00,44ʹ 2°32,70ʹ
G 46°59,13ʹ 2°35,90ʹ
H 46°59,50ʹ 2°36,20ʹ

Cette zone représente une superficie de 3,6 kilomètres carrés environ.

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