JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 1

Article 1

Il est accordé à la société Dragages Transports et travaux maritimes la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath A », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.


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Version 1

Il est accordé à la société Dragages Transports et travaux maritimes la concession de sables et graviers siliceux, dite « Cairnstrath A », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée.