Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par le ministre chargé des mines.

Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

• la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
• la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
• l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.