Décret du 8 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par le ministre chargé des mines.

Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
  • l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.

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Notification d'un décret sur une concession minière en Vendée

Résumé. Un décret du 8 mars 2017 précise comment informer les concessionnaires de l'octroi d'une concession pour extraire des sables et graviers siliceux au large de la Vendée.

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par le ministre chargé des mines.

Le préfet de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal diffusé dans la zone côtière du département de la Vendée ;
  • la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
  • l'affichage dans la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées.

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