Décret du 8 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Vendée exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.

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Rôle du préfet dans les activités minières en Vendée

Résumé. Le préfet de la Vendée est responsable de la surveillance des activités minières dans sa région.

Le préfet de la Vendée exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.

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