JORF n°0059 du 10 mars 2013

Article 1

Article 1

Il est accordé au GIE « Saint-Nicolas » la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas » portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes du département de la Seine-Maritime.


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Version 1

Il est accordé au GIE « Saint-Nicolas » la concession de granulats marins dite « Concession de Saint-Nicolas » portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes du département de la Seine-Maritime.