Décret du 8 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Reynal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, du premier grade, premier groupe : Mme Johanne Lance, épouse Perrier, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Reynal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, du premier grade, premier groupe : Mme Johanne Lance, épouse Perrier, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges du second grade.

Historique des versions

Source : Légifrance