Cour d'appel de Lyon
Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Décret du 8 mars 2000
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
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Cour d'appel de Lyon
Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Source : Légifrance