Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Eynard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.
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JORF n°60 du 11 mars 2000
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Eynard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.