JORF n°60 du 11 mars 1990

Décret du 8 mars 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;

Le conseil des ministres entendu,

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Article incomplet

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Décrète:

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Art. 1er. - Mme Jacqueline Rougié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de maître de conférences associé près l'université de Pau, est nommée conseiller maître (hors tour).
Mme Rougié, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.

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Nomination de M. Recoules à la Cour des comptes

Résumé Jean Recoules devient conseiller maître à la Cour des comptes, remplaçant Bonacossa.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Personnel

Art. 2. - M. Jean Recoules, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bonacossa, en disponibilité (1er tour).

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Art. 3. - M. Christian Cardon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Cardon, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

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Art. 4. - M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie,
des finances et du budget afin d'exercer les fonctions de chef de service près la commission des finances au Sénat, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. de Mourgues, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

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Nomination de M. Rocagel à la Cour des comptes

Résumé Michel Rocagel devient conseiller maître à la Cour des comptes, remplaçant Bernard qui est retraité.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Personnel Décret

Art. 5. - M. Michel Rocagel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bernard,
retraité (2e tour).

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Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MME. JACQUELINE ROUGIE (HORS TOUR) MAINTENUE,EN CETTE QUALITE,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'UNIVERSITE DE PAU AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES ASSOCIE.

M. JEAN RECOULES (1ER TOUR).

M. CHRISTIAN CARDON (HORS TOUR) MAINTENU,EN CETTE QUALITE,EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL AU PROJET EURODISNEYLAND EN FRANCE.

M. JEAN-MICHEL DE MOURGUES,MAINTENU,EN CETTE QUALITE,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE PRES LA COMMISSION DES FINANCES AU SENAT.

M. MICHEL ROCAGEL (2EME TOUR).

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY