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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Recoules à la Cour des comptes
Résumé Jean Recoules devient conseiller maître à la Cour des comptes, remplaçant Bonacossa.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Personnel
Art. 2. - M. Jean Recoules, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bonacossa, en disponibilité (1er tour).
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