Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Rocagel à la Cour des comptes
Résumé Michel Rocagel devient conseiller maître à la Cour des comptes, remplaçant Bernard qui est retraité.
Mots-clés : Nomination Cour des comptes Personnel Décret
Art. 5. - M. Michel Rocagel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bernard,
retraité (2e tour).
1 version