Art. 1er. - Mme Jacqueline Rougié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de maître de conférences associé près l'université de Pau, est nommée conseiller maître (hors tour).
Mme Rougié, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.