Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 dans sa séance du 15 janvier 2025 ;
Vu l'avis conforme émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 dans sa séance le 15 janvier 2025,
Décrète :
M. Marc HEINIS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2025.
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M. Olivier MASSIN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2025.
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M. David ZUPAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2025.
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Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin