JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 3

Article 3

M. David ZUPAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

M. David ZUPAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1

er

septembre 2025.