Décret du 8 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Le dernier alinéa de l'article 28 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »

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Le dernier alinéa de l'article 28 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel. »

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