L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »
Décret du 8 janvier 2002
Article 4
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Article 4
L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »
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