Décret du 8 janvier 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 22 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Cassegrain, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle. »

Historique des versions

Source : Légifrance