Décret du 8 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Après l'article 17 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rosemarie Benoit, agente contractuelle. »

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Après l'article 17 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Rosemarie Benoit, agente contractuelle. »

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