Décret du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »

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L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »

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