Article 1
L'article 14 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service. »
1 version