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Décret du 8 février 2023

portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. ROLLAND (Yves)

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Nomination à la Cour des comptes

Résumé. Un décret nomme M. Yves ROLLAND à un poste important à la Cour des comptes et demande à la Première ministre de s'assurer de sa publication.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes) et L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un Président de Chambre à la Cour des Comptes

Résumé. M. Yves ROLLAND est nommé à un poste important à la Cour des comptes.

M. Yves ROLLAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

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Responsabilité de la Première ministre

Résumé. La Première ministre doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Décret du 8 février 2023
Article 1
Article 2