JORF n°0034 du 9 février 2023

Décret du 8 février 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Président de Chambre à la Cour des Comptes

Résumé M. Yves ROLLAND est nommé à un poste important à la Cour des comptes.

M. Yves ROLLAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne