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Décret du 8 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 8 février 2012, M. Christian Sabbe, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public à compter du 13 février 2012.
M. Sabbe est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 août 2014.
M. Sabbe est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 13 août 2014 au 12 février 2015 inclus.

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Par décret du Président de la République en date du 8 février 2012, M. Christian Sabbe, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public à compter du 13 février 2012.
M. Sabbe est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 août 2014.
M. Sabbe est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 13 août 2014 au 12 février 2015 inclus.