Décret du 8 février 1999

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Dommartin-Lettrée », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 09/02/1999 page 2069

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Ce périmètre délimite une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Dommartin-Lettrée », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 09/02/1999 page 2069

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Ce périmètre délimite une superficie de 13,2 kilomètres carrés environ.

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