Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bussy-Lettrée, Dommartin-Lettrée, Haussimont et Sommesous, dans le département de la Marne, sont concédées aux sociétés COPAREX International et Elf Aquitaine Exploration Production France, conjointes et solidaires.
Décret du 8 février 1999
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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bussy-Lettrée, Dommartin-Lettrée, Haussimont et Sommesous, dans le département de la Marne, sont concédées aux sociétés COPAREX International et Elf Aquitaine Exploration Production France, conjointes et solidaires.
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