Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet et de Mme Brocas, délégation est donnée à :
M. Gildas Le Coz, sous-directeur du financement et de l'offre de soins ;
M. Claude Boulle, sous-directeur de l'accès aux soins ;
Mme Suzanne Simon, sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap ;
M. Dominique Libault, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.