JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 1

Article 1

Mme Frédérique MOLINES, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 2 janvier 2026 et jusqu'au 1er janvier 2028.


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Version 1

Mme Frédérique MOLINES, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 2 janvier 2026 et jusqu'au 1

er

janvier 2028.