Décret du 8 décembre 1992

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Art. 9. - Il est interdit:

1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore;

2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit;

3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore;

4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Il est interdit:

1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore;

2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit;

3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore;

4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public.

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