Décret du 8 décembre 1992

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Art. 8. - L'exercice de la chasse est interdit.

L'exercice de la pêche est interdit.

Cependant, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles,

des autorisations pourront être accordées par le préfet après avis du comité consultatif aux artisans pêcheurs ainsi que pour la pêche sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'exercice de la chasse est interdit.

L'exercice de la pêche est interdit.

Cependant, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles,

des autorisations pourront être accordées par le préfet après avis du comité consultatif aux artisans pêcheurs ainsi que pour la pêche sportive.

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