JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décret du 8 avril 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M.Guillaume ODINET

Résumé M.Odinet peut signer des actes officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Signature

Délégation est donnée à M. Guillaume ODINET, directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce texte indique que le décret sera publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

François Bayrou