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Décret du 8 avril 2025

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Décret du 8 avril 2025 sur la délégation de signature

Résumé. M. Odinet peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Décret sur les signatures officielles du Premier ministre) portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement),

Décrète :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Délégation de signature à M.Guillaume ODINET

Résumé. M.Odinet peut signer des actes officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Guillaume ODINET, directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Publication du décret

Résumé. Ce texte indique que le décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Décret du 8 avril 2025
Article 1
Article 2