JORF n°83 du 9 avril 1997

Assesseurs titulaires

Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bianconi (Jean), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Depoulon (Daniel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Assesseurs titulaires

Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Bianconi (Jean), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil.

M. Depoulon (Daniel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.