JORF n°83 du 9 avril 1997

Assesseurs suppléants

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bibal-Sery (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anossof-Baudoin (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Maunand (Yves), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs suppléants

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Bibal-Sery (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Anossof-Baudoin (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Paris.

M. Maunand (Yves), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil.