Décret du 8 août 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite : « Union nationale des associations de l'Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 12 août 2026

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association 'Union nationale des associations de l'Outil en Main' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

L'association dite : « Union nationale des associations de l'Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance