JORF n°0186 du 11 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
Un décret reconnaît l'association 'Union nationale des associations de l'Outil en Main' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.