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Décret du 8 août 2026

portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des associations de l'Outil en Main » comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;

Vu la déclaration déposée le 7 janvier 1994 par « l'Union nationale des associations de l'Outil en Main » sous le nom de « L'outil en main ou les ateliers européens d'initiation aux métiers du patrimoine », dont le siège est à Pantin (93) et publiée au Journal officiel de la République française du 2 février 1994 ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date du 8 février 2024 ;

Vu la demande en date du 5 juin 2024, présentée au nom de l'association par son président Alain Ananos ;

Vu la demande d'avis en date du 28 octobre 2025, du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu les statuts proposés par l'association ;

Vu les pièces établissant sa situation financière ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît l'association 'Union nationale des associations de l'Outil en Main' comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

L'association dite : « Union nationale des associations de l'Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

_

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Décret du 8 août 2026
Article 1
Article 2