JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 1

Article 1

M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.


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Version 1

M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.