Article 1
M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
François Fillon