Abrogé18 mars 1988
Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 23 janvier 1988
Les mêmes règles s'appliquent à la négociation, par les sociétés de bourse, des matières métalliques.
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Décret du 7 octobre 1890
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Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988
Abrogé parDécret n°88-254 du 17 mars 1988art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
En vigueur du samedi 23 janvier 1988 au jeudi 17 mars 1988