Décret du 7 octobre 1890
Titre II : Des négociations
Abrogé30 juin 1989
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé30 juin 1989Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés
Abrogé18 mars 1988Section II : Règles spéciales aux marchés au comptant
Abrogé18 mars 1988Section III bis : Règles spéciales aux marchés d'options négociables
Abrogé18 mars 1988Abrogé depuis le vendredi 30 juin 1989
En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 29 juin 1989
Titre II : Des négociations
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés
Chapitre III : Des négociations d'effets commerçables et de valeurs métalliques