Décret du 7 octobre 1890
Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés
Abrogé18 mars 1988
Section II : Règles spéciales aux marchés au comptant
Abrogé18 mars 1988Section III bis : Règles spéciales aux marchés d'options négociables
Abrogé18 mars 1988Abrogé depuis le vendredi 18 mars 1988
En vigueur du mercredi 8 octobre 1890 au jeudi 17 mars 1988
Chapitre II : De la négociation des effets publics et autres susceptibles d'être cotés
Section I : Règles communes aux marchés au comptant et aux marchés à terme
Section II : Règles spéciales aux marchés au comptant
Section III : Règles spéciales aux marchés à terme autres que les options négociables
Section III bis : Règles spéciales aux marchés d'options négociables
Section IV : Dispositions spéciales aux négociations judiciaires ou forcées et à la négociation de valeurs appartenant à des mineurs ou à des interdits